E-tourisme legal; cadre légal et pratique de l'e-tourisme.
 
L'innovation au service du tourisme
> Accueil > Conseils juridiques > Agent de voyages : le nouveau visage d’une profession
I-NEWS
Recevez notre newsletter
Visualisez la dernière
I-RUBRIQUE
 
EN SAVOIR +
 
I-CONTACT
e-tourisme légal

Tout ce qu’il faut savoir du cadre légal et de la pratique de l’e-tourisme.

 
 
Agent de voyages : le nouveau visage d’une profession
Version imprimable Envoyer par email
Écrit par admin   
31-05-2010

 
En 2010, la loi de développement et de modernisation des services touristiques (Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009) devient réalité et avec elle disparaît le sacro-saint principe d’exclusivité des agences de voyage. Fabrice Degroote, du cabinet d'avocats spécialisés Neolex, fait le point.
 

La fin d’un monopole
Image
En modifiant le principe de la vente de voyages, cette réforme transforme le visage de toute une profession et met fin à un quasi-monopole déjà bien écorné par les offices de tourisme, les transporteurs, les organismes sans but lucratif ou bien encore les compagnies aériennes.
Un des points majeurs de cette Loi concerne en effet la réforme du régime juridique de la vente de voyages. Avec la transposition de la directive Services du 12 décembre 2006, dite directive « Bolkestein », qui permet ainsi de passer de quatre régimes d'autorisation préalables différents à un régime de déclaration unique, les prestataires de services ne sont plus soumis à « des exigences qui les obligent à exercer exclusivement une activité spécifique ou qui limitent l’exercice conjoint ou en partenariat d’activités différentes. »

Mais en considérant la vente de voyages et de séjours comme l’accessoire d’autres activités, la venue de nouveaux acteurs est également officialisée : les centres de congrès, les agences de communication évènementielle… devraient en tirer un réel bénéfice. En contrepartie, tous les professionnels du tourisme doivent répondre aux mêmes conditions de garantie financière et d'aptitude professionnelle. Cette homogénéisation de la profession se traduit par une inscription au registre tenu par l’Agence de développement touristique composée de non-professionnels, membres experts présentant des garanties d'indépendance et d'impartialité.

La diversification d’une profession : l’activité d’agence de voyages ne s’exerce plus à titre exclusif

La fin du principe d'exclusivité imposé par la directive Services aura pour contrepartie une déspécialisation des baux commerciaux des agents de voyages.
Agences de voyages et opérateurs peuvent ainsi diversifier leur activité et envisager des opportunités de développement annexes dans des domaines « présentant – néanmoins - un lien avec la vente de voyages et séjours » (Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur).

Une profession adaptée aux besoins du marché

Puisque la prestation de vente de voyages tendait à devenir pour certains secteurs et notamment le tourisme d’affaires, la prestation accessoire d’une prestation globale « all-in » comprenant communication, multimédia, animation … il était naturel que la réforme mette fin à un code du tourisme imposant aux agents de voyage de se consacrer exclusivement à leur activité de vente de voyages et de séjours.

En supprimant le principe d’exclusivité, c’est un ballon d’oxygène qui est ainsi accordé à une profession qui peut désormais répondre aux besoins du marché.
   

  
 

 

Affiche 1 de 1 commentaires

Agent de voyages : le nouveau visage d’u

Ecrit par: Gombert () le 01-06-2010 16:47

Agent de voyages : le nouveau visage d’u

Ecrit par: Gombert le 01-06-2010 16:47

Qu'en est il du calcul de la tva sur vente ? Est ce toujours sur la marge réalisée ? 
Cordialement 
 
Jean-Pierre Gombert 
Agence à Cannes

 

» Signaler ce commentaire à l'administrateur

» Répondre à ce commentaire

» Voir les 1 réponse(s)

Affiche 1 de 1 commentaires



Réagissez à cet article
Nom
Titre  
 
Commentaire
 
Caractères restant: 600
 
  Veuillez répondre à la question:
T5B          L       
  F    T    EY    SU1
  6   ARD    P       
  H    7     Q    YBM
  U         62M      
   
   

Article Précédent
 Retour  à la page précédente
 

Powered by Infoclip