Dans une résolution adoptée le mercredi 6 juillet à une très large majorité, les eurodéputés demandent à la Commission européenne une modernisation des règles relatives à la protection des données. Pour Françoise Castex, rapporteur de la commission des affaires juridiques, la législation doit évoluer.

"Avec la développement d'internet et son utilisation grandissante dans la vie quotidienne, la directive européenne de 1995 sur la protection des données personnelles est devenue obsolète."explique-t-elle.

Les eurodéputés demandent notamment à la Commission européenne une modernisation des règles relatives à la protection des données, des sanctions européennes plus sévères en cas d'utilisation abusive des données et que les droits des personnes soient pleinement respectés lorsque des données à caractère personnel sont transférées et traitées en dehors de l'UE. 

Vers plus de transparence

"Pour chaque citoyen européen, garder la maîtrise de ses données personnelles est devrait être un droit fondamental. Nous préconisons que les utilisateurs soient clairement informés des données recueillies, de la finalité de la collecte, des risques et des recours possibles. Cela vaut particulièrement pour les jeunes utilisateurs de réseaux sociaux. Le droit à l’oubli doit être effectif!", souligne Françoise Castex.

Par ailleurs, pour Françoise Castex, "les paramètres de confidentialité devraient être configurés dès l’inscription à un service en ligne afin d’interdire l’exploitation abusive des données à d’autres fins que celles pour lesquelles une personne a donné son consentement explicite. Facebook ou Google doivent se plier à la législation européenne."

Face aux dérives liées à la publicité comportementale en ligne, l'eurodéputée socialiste rappelle que "la directive "vie privée et communications électroniques" impose un consentement explicite et préalable de la personne concernée pour l'envoi de cookies et le suivi ultérieur de son comportement de navigation pour lui adresser des annonces personnalisées."

La révision de la directive européenne sur la protection des données doit être lancée par la Commission après l'été.