Le tribunal d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale a ordonné à l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) de cesser l’utilisation des informations de billetterie transmises par Amadeus. Dans son communiqué de presse, Amadeus informe que « le tribunal d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale a estimé que l’utilisation par l’Association Internationale du Transport Aérien (IATA), dans son produit PaxIS, d’informations de billetterie électronique transmises par Amadeus constituait une violation de sa politique contractuelle avec Amadeus et empiétait sur les droits de ce dernier, en vertu de la Directive européenne sur les bases de données. » En conséquence, le Tribunal a ordonné que l’IATA cesse d’utiliser les informations de billetterie transmises par Amadeus dans le but de développer, de commercialiser et de vendre PaxIS ou d’autres rapports similaires, pour tout autre usage que la bonne mise en œuvre des Plans de facturation et de règlement.
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